Autorisation du droit des sols

Le service urbanisme assure l’instruction des autorisations du droit des sols.

La création d’un service mutualisé à l’échelle de notre territoire est destinée à accompagner les communes ayant compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme et ne bénéficiant plus de la mise à disposition des services de l’Etat.

En revanche, les communes au règlement national d’urbanisme (RNU), continuent d’être instruites par la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTM 80).

Des rendez-vous peuvent également être pris auprès du service instructeur si vous souhaitez présenter votre projet en amont.

Légende :
En rouge les communes instruites
au PETR

 

Horaire:
Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Carte des Communautes de Communes